Conditions d'utilisation

Mise à jour : 15 juillet 2026

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») encadrent l'accès et l'utilisation du service Jalon, accessible à l'adresse getjalon.com (le « Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions dans leur intégralité. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Service.

1. Le Service

Jalon est un portail de suivi de projet entre professionnels indépendants (« freelances ») et leurs clients : espaces de projet privés, avancement par étapes, partage de fichiers et discussions. Jalon est un outil de collaboration ; il n'est pas partie aux contrats, engagements ou paiements conclus entre un freelance et son client, et n'intervient pas dans leurs différends.

2. Comptes

  • Vous devez fournir des renseignements exacts (notamment votre prénom, votre nom et une adresse courriel valide) et les maintenir à jour.
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.
  • Chaque compte peut agir comme freelance (fonctions payantes, voir l'article 3) et comme client (fonctions gratuites) — avec le même identifiant.
  • Le Service est réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans.

3. Abonnement, essai et paiement

  • Les fonctionnalités freelance (création et gestion d'espaces clients) nécessitent un abonnement de 29 $ CAD par mois, taxes en sus le cas échéant.
  • Un essai gratuit de 14 jours est offert une seule fois par compte, sans carte bancaire. À son terme, les fonctionnalités freelance sont suspendues tant qu'un abonnement n'est pas souscrit ; vos données demeurent intactes.
  • Les fonctionnalités client (suivre un projet, discuter, déposer des fichiers) sont gratuites.
  • Le paiement est traité par notre prestataire Stripe. L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu'à annulation, effectuable à tout moment depuis vos réglages ; l'annulation prend effet à la fin de la période déjà payée.
  • Les remboursements sont régis par notre Politique de remboursement.
  • Nous pouvons modifier le prix de l'abonnement avec un préavis d'au moins 30 jours par courriel ; le nouveau prix s'applique au renouvellement suivant.

4. Votre contenu

Vous conservez tous vos droits sur les fichiers, messages et informations que vous déposez dans le Service (votre « Contenu »). Vous nous accordez uniquement la licence technique nécessaire pour l'héberger, le transmettre et l'afficher aux personnes que vous avez invitées sur le projet concerné. Vous garantissez détenir les droits sur votre Contenu et qu'il ne viole aucune loi ni aucun droit de tiers.

5. Usages interdits

  • Utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses ;
  • Téléverser du contenu illicite, malveillant (virus), diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
  • Tenter de contourner les mesures de sécurité, d'accéder aux données d'autres utilisateurs ou de perturber le fonctionnement du Service ;
  • Revendre ou sous-licencier le Service sans notre accord écrit.

Nous pouvons suspendre ou résilier un compte qui contrevient à ces règles, après avis lorsque les circonstances le permettent.

6. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque, son interface et son code demeurent la propriété exclusive de Jalon. Ces Conditions ne vous transfèrent aucun droit de propriété intellectuelle sur le Service.

7. Disponibilité et évolution

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible en continu, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue (maintenances, pannes de prestataires, cas de force majeure). Nous pouvons faire évoluer les fonctionnalités ; si une évolution réduisait substantiellement le Service, vous pourriez résilier votre abonnement avant son renouvellement.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, le Service est fourni « tel quel ». Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects (perte de profits, de clientèle ou de données résultant d'un usage inapproprié), ni des obligations contractuelles entre freelances et clients. Notre responsabilité totale est limitée au montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Certaines juridictions n'autorisant pas ces limitations, elles peuvent ne pas s'appliquer à vous ; rien dans ces Conditions n'écarte les garanties impératives des lois applicables sur la protection du consommateur.

9. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et annuler votre abonnement à tout moment. Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos données en écrivant à support@getjalon.com. Après résiliation, les espaces de projet que vous avez créés en tant que freelance cessent d'être modifiables ; pensez à récupérer vos fichiers au préalable.

10. Droit applicable

Ces Conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois du Canada. Tout litige relève des tribunaux compétents du Québec, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur de votre lieu de résidence.

11. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions ; en cas de changement important, nous vous en informerons par courriel ou via le Service au moins 30 jours à l'avance. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur vaut acceptation.

12. Contact

Jalon — getjalon.com · Québec, Canada · support@getjalon.com

Documents liés : Conditions d'utilisation · Politique de confidentialité · Politique de remboursement